Gestion Auto-Entrepreneur
L’auto-entrepreneur doit respecter plusieurs obligations. Celles-ci sont peu contraignantes, et Free Devis Factures vous apportes toutes les fonctionnalités pour une gestion simple et rapide.
Les 4 obligations administratives à respecter sont : normes de facturation, tenue d’un registre des achats, tenue d’un livre des recettes, déclaration des recettes sur le portail dédié aux auto-entrepreneurs.
Aide à la déclaration des recettes
1. La facturation à tenir pour les auto-entrepreneurs
Un auto-entrepreneur, comme les autres entreprises, doit délivrer des factures à ses clients.
Quelques mentions sont obligatoires sur les factures imprimées par un auto-entrepreneur.
| Mentions obligatoires | Précisions |
|---|---|
| Date de la facture | Date d’émission de la facture (normalement la date de livraison du bien ou d’exécution de la prestation, un différé de 15 jours étant toléré) |
| Numéro de la facture | Numéro attribué à la facture (voir développements ci-dessous) |
| Date de livraison ou d’exécution | Jour où le bien a été livré ou la prestation de service achevée |
| Identité de l’acheteur | Nom (s’il s’agit d’un entrepreneur individuel) ou dénomination sociale (s’il s’agit d’une société) Adresse professionnelle (entrepreneur individuel) ou siège social (société) |
| Identité de l’auto-entrepreneur ou du micro-entrepreneur | Nom et prénom de l’auto-entrepreneur ou du micro-entrepreneur Adresse professionnelle de l’auto-entrepreneur ou du micro-entrepreneur Numéro SIREN suivi du numéro d’immatriculation et de la ville d’implantation du RCS |
| Désignation de l’opération et décompte détaillé | Descriptif détaillé des produits vendus (nature, référence, etc.) et détail en quantité et en prix (sauf si un devis a été accepté Descriptif détaillé des prestations exécutés (opérations réalisées) et détail en quantité et en prix (sauf si un devis a été accepté) Distinction entre la partie afférente au prix des matériaux et celle rémunérant la main d’oeuvre |
| Prix unitaire et global | Prix de vente d’un produit, nombre de produits vendus, montant total Taux horaire d’exécution de la prestation de services, nombre d’heures passées, montant total |
| Majorations de prix | Refacturation de frais de conditionnement, de frais de transport, d’emballage, etc. |
| Exonération de TVA | Indication de la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » |
| Réduction de prix | Rabais, ristourne, ou remise acquise à la date de la vente ou de la prestation de service et directement liée à cette opération, à l’exclusion des escomptes non prévus sur la facture |
| Somme totale à payer | Montant total hors taxes (HT) à payer à l’auto-entrepreneur ou au micro-entrepreneur |
Certaines mentions sont obligatoire si la facture est destinée à un professionnel
| Mentions obligatoires | Précisions |
|---|---|
| Délai de paiement | Date maximale prévue pour le règlement (attention, une réglementation encadre les pratiques en la matière) Taux d’escompte pour paiement anticipé (pouvant être nul) |
| Taux des pénalités de retard | Pénalités applicables si la facture n’est pas payée à la date prévue |
| Montant de l’indemnité forfaitaire | Indemnité de 40€ applicable sans justification en cas de paiement tardif. Elle est supposée prendre en compte les frais liés au recouvrement de la créance |
| Mention de l’assurance professionnelle | Lorsque le professionnel a l’obligation de souscrire à une assurance professionnelle (artisans notamment), il doit préciser les coordonnées de son assureur ainsi que la couverture géographique du contrat (et éventuellement son numéro de contrat) |
2. Le livre des recettes et le registre des achats
La tenue du livre des recettes et du livres des achats est une obligation au niveau de l’administratif.
- Dans Free Devis Facture, le livre de recette est automatiquement tenu à jour à l’aide des règlements des factures. Vous pouvez également rajouter d’autres recette manuellement.
- Le registre des achats est également gérable, il récapitule le détail des achats effectués.
Auto entrepreneur Livre de recettes (Registre de recette)
Auto entrepreneur Livre des achats (Registre des achats)
3. Les déclarations des auto-entrepreneurs
L’auto-entrepreneur est tenu de déclarer et payer des cotisations. Le jour de son inscription en tant qu’auto-entrepreneur, le choix des les payer tous les mois ou tous les trimestres civil à été fait.
Free Devis Factures donne les recettes Fournitures (CA Fournitures encaissé dans la période) et les recettes Services (CA service encaissé dans la période) à déclarer sur le site. Il indique également à titre d’information, le montant des charges et cotisations.
Auto Entrepreneur – Déclaration chiffre d’affaire marchandises / Services
La déclaration et le paiement des cotisations s’effectue via l’espace dédié aux auto-entrepreneurs sur le site net-entreprises.fr